1. Présentation

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.ombredor.fr/, édité par la micro-entreprise Ombre d'or, sous le nom de Yohann Michaud, immatriculée sous le numéro SIRET : 843 103 086 00016, dont le siège social est situé au 139 avenue Gallieni, 94160 Saint-Mandé, France.

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Contact : contact@ombredor.fr

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux : céramiques, objets de décoration, mobilier et tout autre article proposé sur le site https://www.ombredor.fr/

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec soin (dimensions, matières, coloris, délais). Les céramiques étant des créations artisanales, de légères variations entre pièces — inhérentes au travail de la matière — ne constituent pas un défaut de conformité.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un remboursement intégral ou un bon de commande valable 12 mois.

Certaines pièces sont fabriquées à la commande après paiement, dans les délais indiqués sur chaque fiche produit (généralement entre 3 et 16 semaines). Ces délais sont donnés à titre indicatif.

4. Commande

La commande est définitive après validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à l'issue de ces étapes.

Ombre d'or se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock épuisé ou d'erreur manifeste de prix, après en avoir informé le client.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucune TVA n'est collectée ni reversée (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent s'appliquer à la réception, à la charge exclusive de l'acheteur.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé pour les commandes standard. Pour les commandes de mobilier ou pièces sur-mesure d'un montant important, un acompte de 30 % peut être demandé, le solde étant dû avant expédition.

Les transactions sont sécurisées. Ombre d'or ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Zones : France métropolitaine, Union européenne, Royaume-Uni et une sélection de pays anglophones.

Frais : Calculés et indiqués au moment de la commande selon la destination et le poids des articles.

Délais : Pour les produits en stock, expédition sous 7 jours ouvrés. Pour les pièces à la commande, délai de fabrication entre 3 et 16 semaines (précisé sur chaque fiche produit).

Suivi : Un email avec numéro de suivi est transmis au client dès l'expédition.

Dommages : En cas de dommage à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Ombre d'or sous 48h à contact@ombredor.fr avec photos à l'appui.

Douanes (hors UE) : Les droits de douane et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du destinataire. Ombre d'or ne peut être tenu responsable des délais douaniers.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour l'exercer : envoyer un email à contact@ombredor.fr avec le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et soigneusement emballé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces sur-mesure, aux commandes personnalisées ni aux pièces uniques déjà expédiées (art. L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement en contactant contact@ombredor.fr. Les légères variations artisanales ne constituent pas un défaut.

10. Propriété intellectuelle – Boutique

Tous les éléments du site https://www.ombredor.fr/ (photos, textes, logos, images) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'Ombre d'or. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Présentation

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations intellectuelles d'architecture d'intérieur réalisées par la micro-entreprise Ombre d'or, sous le nom de Laura Brault, immatriculée sous le numéro SIRET : 753 581 834 00037, dont le siège social est situé au 116 rue Diderot, 94300 Vincennes, France.

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les honoraires.

Contact : contact@ombredor.fr

12. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services en architecture d'intérieur : conception, maîtrise d'œuvre, suivi de chantier, conseil et décoration.

Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

13. Prestations proposées

Ombre d'or propose notamment :

• Conception et design d'intérieur (plans, planches ambiance, sélection matériaux et mobilier)

• Maîtrise d'œuvre et coordination d'artisans

• Suivi de chantier

• Conseil à l'heure ou au forfait

• Décoration et scénographie d'espaces

Le périmètre exact des prestations est défini dans le devis signé par les deux parties.

14. Devis et formation du contrat

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi à l'issue d'un premier rendez-vous de découverte. Le contrat est formé à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte. Tout avenant doit faire l'objet d'un bon pour accord écrit.

15. Honoraires et paiement

15.1 Tarifs : Les honoraires sont exprimés en euros hors taxes. Aucune TVA n'est facturée (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI).

15.2 Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis, avant tout démarrage des travaux de conception. Cet acompte est non remboursable en cas de désistement du client une fois la mission engagée.

15.3 Échelonnement : La facturation est échelonnée selon les jalons définis au devis. Le solde est exigible à la remise des livrables finaux ou à la réception du chantier.

15.4 Délais de paiement : Les factures sont payables à réception et au plus tard sous 15 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

16. Propriété intellectuelle – Prestations

L'ensemble des livrables (plans, visuels, planches ambiance) reste la propriété de Laura Brault jusqu'au complet paiement des honoraires. À réception du solde, le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale pour son projet.

Ombre d'or se réserve le droit d'utiliser les visuels des réalisations à des fins de communication professionnelle (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

17. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous documents et informations nécessaires à la mission (plans, contraintes techniques, autorisations)

• Désigner un interlocuteur unique et disponible

• Respecter les délais de validation afin de ne pas retarder le projet

• Informer Ombre d'or de toute modification du programme ou du budget en cours de mission

18. Délais et responsabilité

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des retards imputables au client, aux artisans ou à des événements extérieurs. La responsabilité de Laura Brault est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.

19. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage de la mission, les prestations réalisées sont facturées au prorata et l'acompte reste acquis. En cas de manquement grave du client (défaut de paiement, absence de collaboration), Ombre d'or se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la mission.

20. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

21. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des prestations et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution (transporteurs, plateforme de paiement).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à : contact@ombredor.fr.

22. Force majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur (grève, catastrophe naturelle, pandémie, perturbation des transports, etc.). La partie concernée en informera l'autre dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée.

23. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Ombre d'or en premier lieu par email à contact@ombredor.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entité concernée (Saint-Mandé pour la boutique, Vincennes pour les prestations d'architecture d'intérieur).